Article 1 : Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service (CGVS) régissent l'ensemble des transactions conclues entre :
Damien Richard, Indépendant en portage salarial (BNPSI), dont le siège social est situé au 40 Impasse du Cordonnier, 05500 Saint-Laurent-du-Cros (ci-après désigné le « Vendeur » ou le « Prestataire »).
Et toute personne physique ou morale (ci-après désignée l'« Acheteur » ou le « Client ») souhaitant acquérir les produits ou services proposés par le Vendeur sur le site internet https://damien-magnetiseur.com.
Le fait de valider une commande ou un service implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGVS.
Article 2 : Produits (Pendules) et Services (Thèmes Énergétiques)
Le Vendeur propose à la vente deux catégories de prestations : des Produits Physiques (pendules) et des Services Personnalisés (Thèmes Énergétiques).
2.1 Description des Produits (Pendules Artisanales)
Les produits proposés sont des pendules de radiesthésie et de travail énergétique créés de manière artisanale principalement en bois et cuivre avec dérivés. En raison de cette fabrication manuelle et de l'utilisation de matériaux naturels, chaque pièce peut présenter de légères variations (teinte, veinage, dimensions). Ces variations inhérentes à l'artisanat ne constituent pas un défaut de conformité. Les photographies du Site sont les plus fidèles possibles mais n'ont aucune valeur contractuelle.
2.2 Description des Services (Thème Énergétique de Naissance)
Le Thème Énergétique de Naissance est un service d'accompagnement et de développement personnel. Basé sur une méthodologie totalement mise au point par Damien Richard, le propriétaire du site et de son contenu, il a pour but d'éclairer le chemin de Vie du Client.
Clause d'Exclusion de Responsabilité : Le Client reconnaît expressément que le Thème Énergétique est un outil de guidance et de clarification à titre de développement personnel exclusivement. Il n'a aucune vocation médicale, psychologique ou divinatoire et ne se substitue en aucun cas à un avis ou traitement médical. Le Vendeur ne garantit aucun résultat spécifique.
Article 3 : Prix, Commandes et Paiement
Prix : Prix : Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les prix incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux légal en vigueur en France, le Vendeur étant assujetti via son organisme de portage salarial (BNPSI). Les frais de livraison des produits sont facturés en supplément et sont indiqués avant la validation finale.
Paiement : Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande.
Validation : La commande n'est considérée comme acceptée qu'après la réception du paiement intégral et l'envoi d'une confirmation par courrier électronique par le Vendeur.
Article 4 : Livraison des Produits et Exécution des Services
4.1 Délais des Produits (Pendules)
Délai de Préparation : Le Vendeur s'engage à expédier les produits physiques dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la validation du paiement, compte tenu du caractère artisanal.
Transfert de Risques : Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client dès la prise de possession physique.
4.2 Délais d'Exécution du Service (Thème Énergétique)
1. Nature de l'Exécution du Service
Le Service est considéré comme exécuté via une séance d’interprétation individuelle (en présentiel au cabinet ou à distance par visioconférence/WhatsApp), au cours de laquelle le Thème Énergétique de Naissance est remis et expliqué.
2. Délai de Préparation et Prise de Rendez-vous
La réalisation du thème, son l'analyse et la préparation des documents (PDF) nécessitent un délai de 5 à 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et de la réception des informations complètes du Client.
Une fois l'analyse effectuée, le Vendeur et le Client conviendront d'une date et d'une heure pour la séance d'interprétation. Ce délai de prise de rendez-vous s'ajoute au délai de préparation.
3. Supports et Modalités de Livraison des Supports Numériques
Les supports du Thème (document PDF illustratif et enregistrement audio de la séance au format MP3) sont livrés selon le mode de séance choisi par le Client :
Séance Visioconférence/WhatsApp : Les supports numériques sont transmis au Client par WhatsApp ou via un lien de téléchargement sécurisé.
Séance en Présentiel : Le Client peut fournir une clé USB pour la remise immédiate des supports numériques (PDF et MP3) ou, à défaut, la remise sera effectuée via lien de téléchargement après la séance.
4. Statut du Délai de Préparation
Le délai de préparation de 5 à 15 jours ouvrés est donné à titre indicatif. Compte tenu de la nature personnalisée et du travail d'analyse approfondie, ce délai est donné à titre d'information et n'est pas un délai essentiel à la commande. Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas donner lieu à une annulation de la commande, sauf si le retard dans l'envoi de la proposition de rendez-vous excède 30 jours ouvrés après la fin du délai indicatif.
Article 5 : Droit de Rétractation
5.1 Produits Physiques (Pendules)
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai commercial de trente (30) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Modalités de retour :
Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai de trente (30) jours.
Le Client dispose ensuite d'un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de l'envoi de sa déclaration de rétractation pour retourner le produit. Les frais de retour sont à la charge du Client.
État du Produit et Dépréciation : Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non utilisé. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien (par exemple, traces d'utilisation, dommages, ou usure anormale), le Vendeur se réserve le droit de procéder à un remboursement partiel tenant compte de la décote, conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation.
5.2 Services Numériques Personnalisés (Thème Énergétique)
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de services pleinement exécutés et pour lesquels le Client a donné son accord préalable exprès pour une exécution immédiate, et a expressément renoncé à son droit de rétractation.
En validant la commande du Thème Énergétique de Naissance, le Client accepte l'exécution immédiate et renonce formellement à son droit de rétractation.
Article 6 : Utilisation Professionnelle et Droits de Propriété Intellectuelle
6.1 Revente des Produits
Toute commercialisation des pendules artisanales est strictement interdite sans l'accord écrit et préalable de Damien Richard, artisan créateur.
6.2 Obligation de Crédit du Créateur
En cas d'accord de revente ou d'utilisation promotionnelle, le Client s'engage expressément à créditer clairement et lisiblement le nom du créateur, Damien, sur tous les supports (site internet, réseaux sociaux, documents, etc.).
6.3 Propriété Intellectuelle des Services
Le Thème Énergétique de Naissance, sa structure, sa méthode de calcul et d'interprétation constituent une création unique et originale de Damien Richard. Ils sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale du Thème, autre que pour l'usage personnel du Client, est strictement interdite.
Article 7 : Garanties et Règlement des Litiges
Garanties légales : Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés pour les produits physiques.
Droit applicable : Les présentes CGVS sont soumises au Droit Français.
Médiation : En cas de litige, et après échec d'une réclamation écrite auprès du Vendeur, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé.
Conditions Générales de Vente et de Service (CGVS)
Politique de Retours et Remboursements
Vous avez le droit d'annuler votre commande dans un délai de 30 jours sans avoir à en donner la raison.
Le délai pour annuler une commande est de 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez reçu les biens ou à laquelle un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur, a pris possession du produit livré.
Pour exercer votre droit d'annulation, vous devez nous informer de votre décision au moyen d'une déclaration claire et sans ambigüité.
Vous pouvez nous informer de votre décision par e-mail à : damienrichard.magnetiseur@gmail.com
Nous vous rembourserons au plus tard 30 jours à compter du jour où nous recevrons les biens retournés. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la commande, et ce remboursement n'entraînera aucun frais pour vous.
Conditions de retour
Pour que les produits soient éligibles à un retour, veuillez-vous assurer que :
Les produits ont été achetés au cours des 30 derniers jours.
Les produits sont dans leur emballage d'origine.
Les produits suivants ne peuvent pas être retournés :
Les produits fabriqués selon vos spécifications ou clairement personnalisés.
Les produits qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés (par exemple, des biens qui se détériorent rapidement ou dont la date de péremption est dépassée).
Les produits qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
Les produits qui, après la livraison, sont mélangés de manière inséparable avec d'autres articles.
Nous nous réservons le droit de refuser le retour de toute marchandise qui ne respecterait pas les conditions de retour ci-dessus, à notre seule discrétion.
Retour des produits
Vous êtes responsable des coûts et des risques liés au retour des produits. Vous devez les envoyer à l'adresse suivante :
40 Impasse du Cordonnier, 05500 Saint-Laurent-du-Cros
Nous ne pouvons être tenus responsables des produits endommagés ou perdus lors du retour. Par conséquent, nous vous recommandons d'utiliser un service de courrier assuré avec suivi. Nous ne pourrons émettre un remboursement sans la réception effective des biens ou la preuve de la réception du retour.
Cadeaux
Si les produits ont été marqués comme un cadeau lors de l'achat et expédiés directement à vous, vous recevrez un crédit cadeau de la valeur de votre retour. Une fois le produit retourné reçu, un chèque-cadeau vous sera envoyé par la poste.
Si les produits n'ont pas été marqués comme un cadeau lors de l'achat, ou si la personne ayant offert le cadeau a fait expédier la commande à elle-même pour vous la donner plus tard, nous enverrons le remboursement à cette personne.
Nous contacter
Si vous avez des questions concernant notre Politique de Retours et Remboursements, veuillez nous contacter par e-mail à damienrichard.magnetiseur@gmail.com.